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CGV & CGU En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact En Savoir Plus Version du 09/09/2024 SOMMAIRE - Ventes, Commandes et Livraisons - Paiements Sécurisés - Retours et Remboursements - Cookies - Utilisation des codes et offres promotionnelles Ventes, Commandes et livraisons Ventes par catalogue : Sur skatebordashop.fr , vous avez accès à des produits exclusifs. Nous travaillons sans relâche pour vous offrir les meilleures produits et créations. Nos membres sont les seuls à être avertis des nouvelles ventes à venir, pour en profiter, il suffit de vous inscrire sur notre site. Vous pouvez à tout moment modifier ou interrompre ce service dans votre Compte Passer une commande : Les produits sont disponibles à la vente sur skatebordashop.fr . Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter et placez-les dans votre panier. Consultez ensuite votre panier, vérifiez les articles sélectionnés et validez votre commande en payant le montant indiqué soit par Carte Bancaire soit par Paypal. Pour votre sécurité, SkateBordaShop® a choisi la solution de paiement en ligne Stripe.com . Votre commande est validée et enregistrée dès que le paiement est effectué. Une fois ce paiement validé, vous n’aurez plus possibilité de revenir à une étape antérieure. Vous recevrez alors par e-mail, dans les minutes qui suivent votre paiement, une confirmation de commande. Vous pourrez aussi accéder à votre commande dans « Mon compte / Mes commandes » Choix du Point Relais® | Mondial Relay et livraisons : Peu après la réception de l’e-mail de confirmation de commande, vous recevrez un e-mail de la part du transporteur Mondial Relay vous proposant la sélection du Point Relais® | Mondial Relay le plus proche de votre domicile ou de votre choix. Pour ne pas entrainer de retard en terme de délais d’envoi, nous vous invitons à réaliser cette procédure au plus tôt. Si vous ne veillez pas à la bonne réalisation de cette étape, le Skatebordashop® ne sera pas en mesure d’honorer la bonne expédition de votre commande et donc l’annulation de celle-ci. Le transporteur Mondial Relay vous enverra un premier e-mail dès que votre commande aura été expédié et un second lorsque votre commande sera prête au retrait en Point Relais® | Mondial Relay ou Point Locker sélectionné précédemment. Paiements sécurisés Nous apportons une attention particulière à la protection de vos données bancaires. Les outils mis en place vous garantissent un paiement 100% sécurisé. Le paiement par Carte Bancaire : Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sur le site skatebordashop.fr , les cartes acceptées sont : CB, Visa, AmericanExpress, MasterCard et Maestro. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, le SkateBordaShop® ne mémorise pas les détails bancaires. Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, le SkateBordaShop® a sélectionné la plateforme de paiement Stripe.com . Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer ). Le paiement via PayPal : L'un des leaders mondiaux du paiement en ligne, Paypal vous offre la possibilité de régler vos achats sans communiquer vos numéros de carte bancaire, mais en utilisant votre compte Paypal. Plus d'informations sur www.paypal.com Retours et remboursements Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont les descriptions techniques qui décrivent au mieux les produits ou services en eux-mêmes. Les retours et remboursements peuvent intervenir : - Soit dans le cadre du délai légal de rétractation , le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du jour de la réception du produit pour nous signaler son intention de nous le retourner. - Soit en cas de non-conformité du produit ou service livré. Le Client pourra retourner le(s) produit(s) à la Société en respectant la procédure suivante : Communiquer l’intention de Retour : Dans la rubrique " Aide & Contact " du Site Internet, remplissez le formulaire de contact, indiquez le numéro de commande présent sur votre facture, renseignez votre adresse e-mail puis indiquez les produits concernés. Nous vous apporterons une réponse par e-mail.  Frais de livraison retours et mode de retour : Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.  Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de retour et l’éventuelle réexpédition sont offerts par SkateBordaShop® . SkateBordaShop® vous fera parvenir par e-mail une étiquette prépayée qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port. Préparer le colis retour : Utiliser un colis standard ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré, en joignant votre facture ou à défaut vos coordonnées sur papier libre (nom, prénom et n° de commande) à l’intérieur de votre colis. Les produits renvoyés doivent être emballés dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Ils doivent être expédiés à l'adresse communiquée par notre Service Clients. Dans le cas d'un retour pour non-conformité, collez l’étiquette imprimée sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée. Validation de SkateBordaShop® : Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, SkateBordaShop® jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par SkateBordaShop®, les produits seront alors retournés au client aux frais de SkateBordaShop® sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander au SkateBordaShop®: D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant la demande du Client. Remboursement de votre retour : La marchandise retournée vous sera remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, dans un délai maximum de 14 jours suivants la réception de votre colis. Un e-mail vous confirmera le remboursement de votre/vos article(s). Cookies Date de mise à jour : 24 juillet 2024. Lorsque vous utilisez nos sites, des informations liées à votre navigation sont enregistrées sous forme de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant l'enregistrement de ces données en acceptant ou en bloquant les balises de suivi. 1. Les cookies. Un cookie est un petit fichier composé d’un ensemble de caractères enregistrés via le navigateur sur votre appareil. Il est généralement utilisé pour opérer un suivi de navigation du visiteur sur un site donné. Il permet de conserver des données utilisateurs pendant la visite ou sur plusieurs visites selon sa durée de vie. Sur nos sites, il existe deux types de cookies : les cookies déposés par Private Sport Shop et les cookies déposés par nos partenaires. Nos partenaires sont également responsables du respect de la réglementation de la protection des données des cookies qu’ils éditent. 2. À quoi servent les cookies ? Les cookies essentiels (non optionnels) : Ces cookies ne peuvent être désactivés. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Ils permettent notamment : de mémoriser des informations collectées via un formulaire renseigné par l’utilisateur. (création ou accès à votre compte, service souscrit) d'accéder à son compte utilisateur grâce à des identifiants. d’assurer la gestion des paniers, le maintien d’une session connectée ainsi que certaines fonctionnalités de navigation comme l’affichage des produits récemment consultés et des produits similaires. de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple, lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau après un certain temps. de suivre l’activité des membres dans un but de monitorer le bon fonctionnement de nos services. Données analytiques et mesure d’audience. Nous déposons des cookies analytiques qui nous permettent de collecter les évènements de navigation de nos visiteurs afin de réaliser des études statistiques et améliorer l’expérience utilisateur. Ces études nous permettent notamment de comprendre le comportement de nos membres, d’améliorer nos services, de suivre la fréquentation du site et d'utilisation de nos services. Matomo est utilisé pour analyser directement ces données sans passer par l'entremise de tierces parties. Conformément aux recommandations d’implémentation de l’outil Matomo fournies par la CNIL, le visiteur peut à tout moment désactiver le suivi en cliquant sur la case à cocher « Restreindre les préférences de navigation du site » depuis cette page. Les cookies liés à l’ Expérience, Interactions et fonctionnalités de base : Notre site internet utilise des traqueurs pour améliorer la qualité de l’expérience utilisateur et les interactions avec les plateformes externes (partager des produits avec des amis par exemple) telles que les boutons de partage « J’aime » de Facebook. Ils nous permettent également d’enrichir nos pages produits avec des vidéos Youtube ou Vimeo. Ces cookies sont optionnels et sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur. Ils peuvent être désactivés à tout moment. Les cookies publicitaires : Ces cookies permettent de présenter des offres et des publicités plus pertinentes. Une segmentation par centre d’intérêt est établie via les données de navigation. C’est grâce à cette segmentation que les contenus publicitaires sont sélectionnés lors de votre navigation sur internet. Ces cookies nous permettent également de mesurer l’efficacité des publicités et de valider la facturation auprès de nos partenaires. Ces cookies sont optionnels et sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur. Ils peuvent être désactivés à tout moment. La désactivation des cookies publicitaires ne permet pas de masquer les publicités mais simplement de désactiver la personnalisation des publicités selon vos intérêts. Vous trouverez ici la liste des tiers avec lesquels Private Sport Shop coopère et qui sont susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous naviguez sur notre site internet, ainsi que leur politique de confidentialité. Par exemple pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google visitez cette page 3. Comment exprimer mes choix de cookies ? a) Exprimer vos choix depuis notre site b) Exprimer vos choix depuis votre navigateur. Les navigateurs proposent aujourd’hui de désactiver les cookies tiers en quelques clics. Pour plus de détails sur la procédure à suivre, nous vous renvoyons aux modes d'emploi de gestion des cookies de votre navigateur : pour Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR pourt Edge: https://support.microsoft.com/de-de/help/4027947 pour Opera : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html c) Exprimer vos choix depuis des plateformes interprofessionnelles La Plateforme « Youronlinechoices », proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Elle vous offre la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ses entreprises adhérentes pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ . Attention, votre choix n’empêchera pas l’affichage de publicités mais bloquera les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts. Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici . Do Not Sell My Personal Information utilisation des codes et offres promotionnelles Bientôt... Nom du code : FREE90 Le code FREE90 donne droit à la livraison gratuite en choisissant lors de votre commande la livraison en point relais avec Point Relais® | Mondial Relay . Offre valable dès 90€ d'achat hors produits non éligibles aux bons de réductions. Valable en France hors DOM-TOM uniquement. Si les articles présents dans votre panier sont trop volumineux, la livraison en point retrait ne vous sera pas proposée. Offre non cumulable avec d'autres codes promotionnels. Nom du code : ... Le code promotionnel ... donne droit à -10% supplémentaires par rapport au prix pratiqué sur notre site internet sur les produits ... . Offre non cumulable avec d'autres codes promotionnels et valable du ... / ... au ... / ... inclus dès ... € d’achat. En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact WhatsApp +33 6 68 77 44 81 🇫🇷 & 🇬🇧 E-mail skatebordashop@ecomail.fr Nous suivre

CGV & CGU En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact Politique de confidentialité Version du 09/09/2024 Le SkateBordaShop® accorde une grande importance à la protection et la sécurité de vos Données Personnelles. Cette Politique nous permet de vous informer sur l'utilisation et la protection de vos Données Personnelles. Nous avons souhaité simplifier cette Politique au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos Données Personnelles sont collectées et utilisées. Sommaire 1. Donnée personnelle 2. Responsable du traitement des données personnelles 3. Les Données Personnelles Collectées 4. Mineur et Tiers 5. Les Données Personnelles Indispensables 6. Utilisations des Données Personnelles 7. Communication des Données Personnelles 8. Données Personnelles Transférées Hors U.E. 9. Conservation des Données Personnelles 10. Vos Droits 11. Protection des Données Personnelles 12. Cookies et Traceurs 13. Site Appartenant à des Tiers 1. Donnée personnelle Dans le cadre de la Politique, les expressions « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » désigne toute information vous identifiant directement ou indirectement et notamment votre nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse IP, ainsi que toutes autres Données communiquées directement par vous, notamment sur notre Site, ou générées par votre navigation ou les contacts que nous pouvons avoir avec vous via nos services clients. 2. Responsable du traitement des données personnelles Le Responsable du traitement des Données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos Données Personnelles. La société SkateBordaShop®, dont le siège social est situé au 15 Chemin du Bosc, 64370 Arthez-de-Béarn, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pau sous le numéro 981 258 718 00015 (" SkateBordaShop® ", " nous ") est responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant, dans les conditions décrites au sein de la Politique. SkateBordaShop® a désigné un délégué à la protection des Données qui peut être contacté pour toute question relative à vos Données Personnelles par email à l'adresse suivante : skatebordashop@ecomail.fr ou par courrier à l'adresse postale visée ci-dessus. 3. Les Données Personnelles Collectées Les Données que nous collectons et traitons, varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités que vous utilisez. En effet, nous collectons les Données que vous fournissez lorsque vous avez recours à nos services et particulièrement, lorsque vous : Naviguez et consultez nos sites internet et notre application mobile (" le Site ") via les cookies et traceurs; Créez un compte de Membre pour accéder au services du club; Ajoutez des produits dans votre panier d'achat ; Effectuez une commande ou une demande de retour; Vous inscrivez aux newsletters Offres Spéciales; Contactez notre service client par e-mail ou courrier postal ; Participez à un jeu ou à un concours ; Participez à un sondage ou une enquête de satisfaction sur votre expérience client; Echanger avec nous sur les réseaux sociaux ; Dans le cadre de ces activités, les Données collectées seront : Des Données de navigation sur le Site recueillies par les cookies et traceurs ; Des Données d'identification, telles que votre prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse de votre domicile pour livrer votre commande ; Les Données relatives aux détails de vos commandes, paiements et livraisons effectués ; Les Données relatives aux lots gagnés lors des jeux-concours ; L’identifiant unique appelé “identifiant utilisateur”, afin d’assurer le fonctionnement de notre plateforme e-commerce. Ce dernier est essentiel pour assurer la gestion de votre panier, le maintien d’une session connectée ainsi que pour certaines fonctionnalités de navigation comme l’affichage des produits récemment consultés et des produits similaires. 4. Mineur et Tiers Ce site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Dans le cas où vous renseignez les Données Personnelles d'un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier et après l'avoir informé des conditions dans lesquelles ses Données Personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées. 5. Les Données Personnelles Indispensables Certaines informations demandées dans les formulaires présents sur le Site ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ou une information spécifique. Leur collecte est essentielle au traitement de votre demande. Par conséquent, à défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande. 6. Utilisations des Données Personnelles SkateBordaShop® traite vos Données personnelles uniquement pour les raisons suivantes : Exécuter et suivre vos commandes de produits effectuées sur le Site. Exécution du contrat d'achat : - Afin d'établir les factures, gérer le paiement des produits que vous achetez, vous les livrer ainsi que d'éventuels retours après l'achat. Consentement : - La conservation de vos Données de carte de paiement pour de futurs achats est seulement activée à votre demande. Intérêt légitime : - A l'issue d'un achat, nous pouvons opérer des vérifications afin de prévenir les fraudes, notamment à l'aide d'un traitement automatisé de Données. - Suite à un achat, nous pouvons réaliser des sondages et enquêtes destinés à analyser le degré de satisfaction de nos clients afin d'améliorer la qualité de nos produits et services. Permettre et gérer votre inscription comme Membre du Club. Exécution du contrat : - En créant un compte de Membre du club, vous indiquez certaines Données personnelles nécessaires pour vous identifier et pour vous donner accès aux différents services. Fournir par e-mail un service d'actualités des ventes et de vos sports préférés. Exécution du contrat : - En vous inscrivant au club vous souscrivez aux services exclusifs d'accès aux ventes privées quotidiennes et d'envoi d'actualités sur la pratique sportive. Vous recevrez ainsi des e-mails vous informant de l'ouverture des ventes et des dernières news sur vos sports préférés. Mener des actions de prospection commerciale et de marketing. Consentement : - Si vous l'acceptez, nous vous adresserons par e-mail des informations sur nos Offres spéciales (exclusivités, offres de bienvenue, promotions spéciales et jeux concours). - Si vous participez à un jeu concours via le Site ou nos réseaux sociaux, vous consentez à ce que vos Données soient utilisées dans le cadre de ce jeu et pour la remise des prix que vous avez gagnés. - Si vous acceptez préalablement les modalités et conditions applicables (notamment aux réseaux sociaux que vous utilisez), nous pourrons diffuser sur notre Site ou nos pages officielles sur les réseaux sociaux des photographies ou story que vous partagées publiquement ou avec nous. - Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de notre programme de parrainage. Gérer les échanges avec le service client. Exécution du contrat : - Si votre demande est relative à votre commande, le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat et la bonne gestion du service après-vente. Intérêt légitime : - Gérer convenablement vos demandes et réclamations ainsi que pour répondre à vos questions. - Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite sur la base de l'intérêt légitime. Obligation légale : - Si votre question concerne l'exercice des droits exposés au paragraphe 10 " Quels sont mes droits et comment les exercer ? " nous devrons traiter vos Données pour respecter nos obligations légales. Améliorer le Site, ainsi que de votre expérience utilisateur/client. Intérêt légitime : - Assurer le fonctionnement du Site et vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site. - Assurer la sécurité du Site. - Mesurer l'audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l'intérêt légitime. Gestion d'un précontentieux ou d'un contentieux. Intérêt légitime : - Pour sanctionner toute violation des CGV du Site ou toute autre violation identifiée, pour gérer tout différend ou litige. 7. Communication des Données Personnelles Vos Données personnelles sont traitées par le personnel habilité de SkateBordaShop®. Nous pouvons également être amenés à communiquer vos Données personnelles à : Des sous-traitants tels que : - nos prestataires informatiques; - nos prestataires de service de paiement et de lutte contre la fraude; - nos prestataires logistiques ; - nos prestataires de transport ; - nos prestataires de solutions marketing ; - nos prestataires de gestion de prospection commerciale et de communication; - nos prestataires de service client ; - nos prestataires d'organisation de jeux concours ; - nos prestataires d'enquête de satisfaction clients ; - nos prestataires de gestion du recrutement. Des avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d'un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à SkateBordaShop® ou pour permettre à SkateBordaShop® d'assurer la défense de ses droits et intérêts ; Des services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs. 8. Données Personnelles Transférées Hors U.E. Vos Données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible ponctuellement que des Données vous concernant soient transférées, lors de sous-traitances ultérieures, à des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous nous assurons que ces destinataires mettent en œuvre les mesures nécessaires pour préserver le même niveau de protection qu’au sein de l’Union Européenne, par des garanties appropriées dont la communication pourra être obtenue sur demande. 9. Conservation des Données Personnelles SkateBordaShop® conserve les Données collectées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable. Plus précisément, dans un premier temps, les Données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans un second temps, indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des Données, il peut être justifié que nous archivions vos Données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint, pour différentes raisons (répondre à une obligation légale, constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux par exemple) détaillées ci-après. Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos Données personnelles. Gestion des commandes. Commandes, livraisons, service après-vente : - Durée de la relation contractuelle. Obligations comptables, fiscales, etc : - Sous la forme d'archive intermédiaire : durée légale de conservation (ex. : obligation comptable de 10 ans). Gestion des pré-contentieux et contentieux : - Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale). Gestion des Données relatives aux cartes bancaires. Paiement de la commande : - Conservation le temps de la transaction augmenté du délai de rétractation de 14 jours (dont vous disposez pour changer d'avis). Gestion des réclamations : - Sous la forme d'archives intermédiaires : durée de 13 mois suivant la date de débit ou de 15 mois en cas de carte de paiement à débit différé. Faciliter les achats ultérieurs : - Conservation jusqu'au retrait de votre consentement et/ou à l'expiration des Données de votre carte bancaire et/ou suppression de votre compte. Gestion de votre compte. Suivi du Compte Membre : - Jusqu'à la suppression du compte ou en cas d'inactivité de celui-ci durant 3 ans compter de votre dernière connexion. Gestion des pré-contentieux et contentieux : - Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale). Gestion de notre fichier clients et prospects. Prospection commerciale : - Conservation jusqu'au retrait du consentement ou pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique). Gestion des pré-contentieux et contentieux : - Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale). Vos questions adressées au Service Client. Gestion des demandes clients : - Conservation pour la durée de la relation commerciale. Gestion des pré-contentieux et contentieux : - Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale). Gestion des cookies et traceurs. Gestion des cookies et traceurs : - Durée nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur et pas plus de 13 mois pour les outils de mesure d’audience. Préférences en matière de cookies et traceurs : - Durée de 12 mois. Gestion de la demande d'exercice des droits visés au paragraphe 10 ci-dessous. Réponses aux demandes : - Conservation jusqu'au traitement de la demande. Gestion des pré-contentieux et contentieux : - Durée de 6 ans pour les demandes relatives au droit d'opposition et de 5 ans pour les autres droits. Vérification de l'identité : - Durée de 1 an pour les justificatifs. 10. Vos Droits 10.1 Le contenu de vos droits. Vous bénéficiez des droits suivants liés aux Données vous concernant. Droit d'accès : ce droit vous permet d'obtenir, lorsque nous traitons vos Données, l'accès à ces dernières ainsi que des informations liées à leurs traitements. Droit de rectification : vous pouvez demander à mettre à jour ou modifier vos Données. Droit à l'effacement : il s'agit du droit à l'oubli qui permet d'obtenir la suppression de vos Données sauf si elles sont nécessaires à l'exécution des services ou si elles sont nécessaires au SkateBordaShop® pour respecter ses obligations légales ou constater et exercer ses droits ; Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté. Vous disposez également : d'un droit d'obtenir la limitation d'un traitement : ce droit vous permet de faire " figer " vos Données dans certains cas visés par la règlementation en vigueur. d'un droit à la portabilité des Données fournies : ce droit vous permet de récupérer vos Données ou de les faire transférer à un autre organisme, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle. d'un droit d'opposition : c'est le droit de ne pas figurer dans un traitement de Données ou de de ne plus y figurer. 10.2 Le droit d'opposition. Vous pouvez demander à exercer votre droit d'opposition à un traitement de Données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du SkateBordaShop®. En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, SkateBordaShop® cessera le traitement sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. 10.3 Le retrait du consentement. En matière de cookies et traceurs : Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies tel que détaillé dans notre politique de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.privatesportshop.fr/cookie-policy En matière de réception des communications commerciales : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou changer vos préférences de rythme de communications en cliquant sur le lien suivant : https://www.privatesportshop.fr/newsletter/manage Vous pouvez également à tout moment refuser la personnalisation des communications commerciales en cliquant sur le lien suivant : https://www.privatesportshop.fr/customer/account/personalisation 10.4 L'exercice de vos droits. La communication de directives spécifiques post-mortem et l'exercice de vos droits s'effectuent par email à l'adresse skatebordashop@ecomail.fr , ou par courrier postale à l'adresse suivante : Ent. Skatebordashop, 15 Chemin du Bosc, 64370 Arthez-de-Béarn, en précisant les informations permettant d'établir votre identité. 10.5 L'introduction d'une réclamation. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des Données à caractère personnel compétente. L'autorité française est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Retrouvez la liste de l'ensemble des autorités européennes en cliquant sur le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/edpb_en 11. Protection des Données Personnelles Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de protéger vos Données personnelles, notamment contre d'éventuelles violations susceptibles d'entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisée de vos Données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des Données et tiennent compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des Données à protéger. 12. Cookies et Traceurs Lorsque vous utilisez nos sites, des informations liées à votre navigation sont enregistrées sous forme de cookies et traceurs. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant l'enregistrement de ces Données en acceptant ou en bloquant les cookies ou traceurs. Retrouvez toutes les informations détaillées en cliquant ici . 13. Site Appartenant à des Tiers Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites internet extérieurs. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des Données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des Données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de SkateBordaShop® ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l'un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact WhatsApp +33 6 68 77 44 81 🇫🇷 & 🇬🇧 E-mail skatebordashop@ecomail.fr Nous suivre

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CGV & CGU En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact Conditions Générales d'Utilisation Version du 09/09/2024 SOMMAIRE Article 1 : Editeur Article 2 : Définitions Article 3 : Champ d'application et Acceptation des CGU du Site Article 4 : Modalités d'Inscription et d'Accès au Site Article 5 : Obligations du Membre Article 6 : Description du service Parrainage Article 7 : Description du Service Mon Compte Article 8 : Description des Services de Communications Article 9 : Garanties et Responsabilité Article 10 : Suspension - Résiliation de l'accès au Site Article 11 : Données personnelles Article 12 : Modification des CGU Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente Article 1 Editeur Le site web https://www.privatesportshop.fr/ est édité par la société PRIVATE SPORT SHOP, Société par actions simplifiée au capital de 10.608 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le n°529 079 667, dont le siège social se situe au 460 avenue des Bigos, ZI du Salaison - 34740 Vendargues. Directeur de la publication : Sébastien ROHART Le site web https://www.privatesportshop.fr/ est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10 174, 560€, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. PRIVATE SPORT SHOP est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n°IM034150004. Coordonnées du Service Client : Numéros de téléphone depuis la France : 09 70 73 33 22 (Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h) Formulaire de contact : https://www.privatesportshop.fr/contactez-nous Adresse postale : PRIVATE SPORT SHOP Service Client 460, avenue des Bigos 34740 VENDARGUES Article 2 Définitions « Conditions Générales d’Utilisation » ci-après dénommées « CGU » définissent et encadrent les modalités de navigation sur le Site des membres connectés à leur compte Club PRIVATE SPORT SHOP, déterminent les droits et les obligations respectifs des Membres et de PRIVATE SPORT SHOP dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles permettent d’informer le Membre sur le contenu du Site, ainsi que l’étendue des Services proposés. « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. « Membre(s) » désigne tout internaute déclarant être âgé d’au moins 16 ans et ayant renseigné des Données Personnelles le concernant sur le formulaire d’inscription et utilisant les Services du Site après réception d’un email de confirmation. « Services » désignent les services proposés par PRIVATE SPORT SHOP sur son Site. « Site » désigne le site web de la société PRIVATE SPORT SHOP accessible notamment à l’adresse https://www.privatesportshop.fr et son application mobile. Article 3 Champ d'application et acceptation des CGU du Site Les présentes CGU sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société PRIVATE SPORT SHOP et tout Membre souhaitant accéder au Site et utiliser les Services. PRIVATE SPORT SHOP est un club privé spécialiste de la vente d’articles de sport à ses Membres uniquement (ci-après désigné « Club »). Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services par le Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU mais également de la Politique de Confidentialité de PRIVATE SPORT SHOP. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations. Article 4 Modalités d'inscription et d'accès au Site et aux Services Les Services sont accessibles aux Membres depuis le Site. En devenant Membre, vous faites partie du Club de PRIVATE SPORT SHOP. À ce titre, vous aurez accès à l’intégralité de nos Services, qui concernent notamment : Recevoir en exclusivité plusieurs fois par semaine des actualités et du contenu sur le monde du sport et de l’outdoor en partenariat avec WeRockSport.com Devenir testeur de nouveaux produits des plus grandes marques de sport et d’outdoor et contribuer à la recherche et au développement des marques partenaires de PRIVATE SPORT SHOP Devenir conseiller SportAdvisor et être rémunéré, pour aider les autres membres PRIVATE SPORT SHOP et les guider dans leurs choix d’achats de matériel de sport et d’outdoor Devenir ambassadeur PRIVATE SPORT SHOP sur les réseaux sociaux Être informé des ventes à venir chez PRIVATE SPORT SHOP Recevoir des codes promos exclusifs réservés aux membres PRIVATE SPORT SHOP Participer à des jeux concours, à des enquêtes anonymisées, des questionnaires produits afin de connaître le comportement des utilisateurs, les préférences client, ses habitudes clients achat /sport) Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service lancé par PRIVATE SPORT SHOP sera soumis aux présentes. Le Membre ne peut créer qu’un seul compte. La création de plusieurs comptes par un même Membre pourra entrainer la suspension ou la résiliation de tout ou partie des différents comptes du Membre. Pour s’inscrire et devenir Membre du Club via le Site https://www.privatesportshop.fr/ , l’internaute peut s’inscrire: Soit directement depuis le Site en complétant le formulaire d’inscription. Soit par un parrainage préalable par un Membre PRIVATE SPORT SHOP. Le filleul reçoit alors un e-mail d’invitation pour devenir Membre contenant un lien URL de redirection vers le Site. En cliquant sur le lien URL de redirection, le filleul sera redirigé vers le Site et devra alors s’inscrire pour devenir Membre de PRIVATE SPORT SHOP. Dans les deux cas, le Membre inscrit accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site. Une fois son inscription validée sur le Site Internet, PRIVATE SPORT SHOP adressera un courrier électronique au Membre afin de lui confirmer son inscription au Site. Article 5 Obligations du Membre Le Membre s'engage à utiliser le Site de manière à : Respecter les dispositions des CGU Respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée) Ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux, xénophobes ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d’une personne Article 6 Description du Service Parrainage Lorsque l’inscription au Site s’est effectuée par un parrainage préalable, le parrain est informé du fait que le parrainage du filleul est limité à un réseau restreint (proches, amis) de la connaissance effective du parrain. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion est strictement prohibé. Si PRIVATE SPORT SHOP était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son Service de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris la suspension ou la résiliation du compte du Membre. Article 7 Description du Service Mon Compte Tout Membre accédant au Service Mon Compte a la possibilité de : consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, ses modes de paiement, son mot de passe et ses adresses de livraison consulter la liste des remboursements reçus suite à des annulations de commandes. vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes consulter l’historique de ses parrainages, de même que les bons d’achat disponibles et les crédits dont il bénéficie. Article 8 Description des Services Parrainage et Bons d’achat, Communications et Mes Alertes Favoris Parrainage et Bons d’achat Les Membres peuvent inviter leurs amis et gagnez des bons d’achats. Pour inviter leurs amis, ils peuvent aller dans la rubrique « Parrainage », entrer une liste de contacts manuellement ou en utilisant leurs carnets d’adresses et envoyer une invitation. Dès lors que l’un des contacts accepte l’invitation, il devient un filleul. En tant que parrain, vous êtes donc en mesure de gagner 10€ de bon d’achat à chaque fois que l’un de vos filleuls effectue un premier achat d'un montant minimum de 20€ sur https://www.privatesportshop.fr . Pour chaque bon d’achat obtenu, le Membre recevra un email de notification. Le bon d'achat de 10 euros sera crédité sur le compte du Membre dès lors que le filleul aura effectué son premier achat, et passé le délai de rétractation de 14 jours après livraison. Les bons d'achat sont valables 1 an à compter de leurs dates d’obtention. Communications, Mes Alertes Favoris Les Membres ont la possibilité de recevoir des emails de la part de PRIVATE SPORT SHOP pour les informer de l'actualité du Site, les inviter à découvrir ses ventes évènementielles ou encore les alerter sur la préparation de futures ventes de leurs marques préférées ou de catégories de produits qu'ils auront préalablement sélectionnées. Les Membres peuvent gérer leurs abonnements à ces courriers électroniques ainsi qu'aux alertes en sélectionnant librement et spécifiquement ceux qu'ils souhaitent, ou non, recevoir. Les alertes sont consultables et modifiables par le Membre, à tout moment, sur la page « Mes Alertes Favoris ». Article 9 Garanties et Responsabilité PRIVATE SPORT SHOP fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. PRIVATE SPORT SHOP ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, sur les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, aux interruptions inopinées ou bugs ou virus du Site, et à la non-violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres. Le Membre déclare accepter à ce titre les caractéristiques et limites de l’Internet, et en particulier reconnaît que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité, que la protection de ses propres contenus lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus. Le Membre doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. PRIVATE SPORT SHOP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions. PRIVATE SPORT SHOP décline toute responsabilité à l’égard du Membre pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bugs, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site. En toute hypothèse, PRIVATE SPORT SHOP ne saurait être responsable en cas d’utilisation non-conforme aux présentes du Site par un Membre. Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site depuis son compte et des conséquences de cette utilisation. Article 10 Suspension, Résiliation de l'accès au Site PRIVATE SPORT SHOP se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès du Site du Membre qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU. Dans cette hypothèse, PRIVATE SPORT SHOP adressera une notification au Membre afin de faire cesser ces agissements ou comportement non conformes aux présentes CGU. A défaut de réponse dans les délais impartis, PRIVATE SPORT SHOP se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du Membre. Article 11 Données Personnelles PRIVATE SPORT SHOP est le responsable de traitement de vos données personnelles. Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site à l’adresse : https://www.privatesportshop.fr/privacy-policy Article 12 Modification des CGU PRIVATE SPORT SHOP se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée mise à disposition sur notre site internet et comportera la date de fraîcheur. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas. Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification. Article 13 Loi Applicable et Juridiction Compétente LES PRÉSENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRÉSENTES CGU ET, À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE PRÉALABLE, LES TRIBUNAUX DE MONTPELLIER SERONT SEULS COMPÉTENTS. En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact WhatsApp +33 6 68 77 44 81 🇫🇷 & 🇬🇧 E-mail skatebordashop@ecomail.fr Nous suivre

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CGV & CGU En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact Mentions Légales Version du 09/09/2024 Editeur du site skatebordashop.fr (site internet et application) : SKATEBORDASHOP® Directeur de la publication : M. Rodolphe CANVILLE Adresse : Ent. Skatebordashop 15 Chemin du Bosc 64370 ARTHEZ-DE-BEARN Capital social : ... Numéro du registre du commerce et des sociétés : SIRET 981 258 718 00015 (RCS Pau) Numéro d’identification T.V.A. : FR87 981 258 718 Garantie financière : Bientôt... Assurance responsabilité civile professionnelle : Bientôt... Hébergeur du site : Wix Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : Veuillez cliquer ici . Nous contacter : Formulaire de contact : Contactez-Nous E-mail : skatebordashop@ecomail.fr Politique de confidentialité : Notre politique de confidentialité détaillée ici Propriété intellectuelle : Marque Verbale _ SKATE BORDA SHOP® Numéro national _ 23 4 955 279 Dépôt du 19 Avril 2023 Modèle déposé et publié : Numéro National _ 2023 1680 Dépôt du 8 Avril 2023 WhatsApp +33 6 68 77 44 81 🇫🇷 & 🇬🇧 E-mail skatebordashop@ecomail.fr Nous suivre

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CGV & CGU En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact Conditions Générales de Vente Version du 09/09/2024 SOMMAIRE Article 1 : Présentation de la Société Article 2 : Produit Article 3 : Commande Article 4 : Livraison Article 5 : Retour de marchandise Article 6 : Reprise possible des produits usagés Article 7 : Parrainage et Crédits fidélité Article 8 : Protection des données Article 9 : Litige - Médiation des litiges de la consommation Article 10 : Autres Article 11 : Propriété Intellectuelle Article 12 : Information pré-contractuelle Article 1 Présentation de la Société La Société SKATEBORDASHOP® dont le siège social se situe au : 15, Chemin du Bosc - 64370 Arthez-de-Béarn – France édite et exploite le site internet www.skatebordashop.fr SKATEBORDASHOP® est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro SIRET 981 258 718 00015 (TVA intracommunautaire: FR87 981 258 718). La société SKATEBORDASHOP® a pour activité la vente d’articles de seconde main, articles artisanaux recyclés et articles de sport (ci-après « les Produits » ou « les Biens ») par le biais de son site vitrine www.skatebordashop.fr sur internet et par le biais d'un stand itinérant sur éventaires et marchés. Les prix affichés sur notre Site internet sous forme de prix barrés correspondent à des prix de comparaison ils ne correspondent donc pas aux prix antérieurement pratiqués par nos soins (cf article 2.2). En cliquant sur le bouton « Nouvelle Collection », le Client peut trouver des produits de la collection de l’année en cours achetés également auprès de nos marques partenaires. Par ailleurs, il peut arriver que nous procédions de façon plus occasionnelle à des annonces de réduction de prix. Dans ce cas, en complément du prix de comparaison, le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours sur notre Site internet apparaîtra sur la fiche du produit concerné. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par SKATEBORDASHOP® (ci-après désignée par « La Société ») sur www.skatebordashop.fr (ci-après désigné par le «Site internet»). Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne physique considérée comme un consommateur selon le droit de la consommation, ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de SKATEBORDASHOP® . Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière. Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet. Notre Service Clients est disponible : Par e-mail sur notre site en envoyant une demande directement via la rubrique « Aide & Contact ». Article 2 Produit 2.1 - Descriptifs Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par SkateBordaShop® sur son Site internet. SkateB ordaShop® met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. SkateB ordaS hop® s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique. La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit. 2.2 - Prix des Produits Pour chaque Produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix pratiqué par PrivateSportShop ainsi que la différence en pourcentage entre ces deux prix. Le prix de référence correspond en général au prix de vente conseillé par le fournisseur du Produit, l'année de sa première mise sur le marché en France. Il arrive parfois que certains Produits n'aient pas de prix de vente conseillé connu en France. Le prix de référence correspondra alors au prix moyen constaté d'un article équivalent, notamment au regard de sa qualité, auprès d'autres magasins ou sites de vente en ligne représentatifs. PrivateSportShop s'assurera de la loyauté du prix de comparaison indiqué et de la réalité du prix de référence sur le marché Français . PrivateSportShop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi. Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne : Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Mention en bas de page facture émise : " TVA non applicable art. 293B du CGI " Livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne : Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. SkateB ordaShop® n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas tenue responsable ni en charge de ces modalités. 2.3 - Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique. Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible : - Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant. - Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat : soit en monétaire (Carte Bancaire ou Paypal), soit en bons d'achat, soit les deux. La fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée. Article 3 Commande 3.1 - Création de compte Le Client devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes. 3.2 - Modalités de commande Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparaît, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix HT…). Par menu déroulant, le Client choisit sa taille et la quantité souhaitée. Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Commander » pour voir le résumé de son panier. Dans ce cas, le Client peut pré-visualiser son panier et consulter le prix de sa commande HT. Si le Client a déjà renseigné une adresse de livraison il verra s’afficher des frais de livraison estimés basés sur l’adresse de livraison sauvegardée. Sinon, les frais de livraison seront calculés à l’étape suivante. Si la commande est à sa convenance, le Client clique sur « COMMANDER » pour passer à l’étape suivante. Pour poursuivre le processus d’achat, le Client doit choisir une méthode de paiement. Ensuite, il pourra choisir sa méthode de livraison ( Point Relais®| Mondial Relay ), renseigner son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation. Si le Client choisit la méthode de livraison en point de retrait, alors il devra saisir son adresse puis cliquer sur « rechercher ». Il pourra alors sélectionner le point de retrait de son choix. Bientôt - Si le Client choisit la méthode de livraison à domicile, il devra saisir son adresse de livraison puis son adresse de facturation. Si les Produits du panier sont éligibles à la livraison express, cette méthode d’expédition sera proposée au Client. Une fois ces choix effectués, le calcul des frais de port sera affiché dans les modes d’expédition ainsi que dans le résumé de la commande. Le Client peut alors renseigner ses coordonnées afin de procéder au paiement. Enfin, les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le Client doit cocher la case « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales, y compris le fonctionnement de notre service et la raison pour laquelle nous avons besoin de vos coordonnées. En passant une commande, vous acceptez ces conditions » pour continuer sa commande. Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le Client doit cliquer sur « CONFIRMER ET PAYER ». 3.3 - Paiement Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal® . Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa, AmericanExpress, MasterCard et Maestro. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, skatebordashop.fr ne mémorise pas les détails bancaires. Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, SkateBordaShop® a sélectionné la plateforme de paiement Stripe.com . Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande. Afin de lutter contre les achats frauduleux, SkateBordaShop® se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, SkateBordaShop® se réserve le droit d’annuler la commande. La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. SkateBordaShop® confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de skatebordashop.fr SkateBordaShop® recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement. Les données enregistrées par SkateBordaShop® constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par SkateBordaShop®. SkateBordaShop® s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 3.4 - Modification d’une commande L'adresse de facturation ne pourra pas être modifiée une fois la commande finalisée et validée. Pour toute autre demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients : Par mail sur notre site en envoyant une demande directement via la rubrique « Aide & Contact ». Article 4 Livraison 4.1 - Généralités Les Produits achetés sur SkateBordaShop® sont livrés en Allemagne (DE), Autriche (AT), Belgique (BE), Espagne (ES), France métropolitaine (FR), Italie (IT), Luxembourg (LU), Pays-bas (NL), Portugal (PT). Selon la typologie de produits, certaines destinations ne pourront pas être desservies. Une mention sera alors indiquée sur la fiche produit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur. A défaut, le suivi de la livraison est disponible sur le site internet dans la rubrique " Mon compte / Mes Commandes ". Le délai de livraison estimé est annoncé sur chaque fiche produit ainsi que dans le récapitulatif du panier. Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. 4.2 - Modes de livraison Le Client opte pour la livraison en " Point Relais®| Mondial Relay ", le colis sera remis au transporteur Mondial Relay. Bientôt - Si Le Client opte pour une livraison "Domicile express", le colis sera remis à l'un des transporteurs suivants : TNT ou Fedex. En cas d'impossibilité d'expédier la commande via le mode de livraison choisi pour un fait indépendant de notre volonté, nous nous réservons la possibilité de procéder à son envoi vers l'adresse de facturation renseignée lors de la validation du panier. Mondial Relay : Dans le cadre d’une livraison en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS. Le colis sera conservé durant un minimum de 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition au point relais, ce délai pouvant aller jusqu'à 8 jours calendaires. Si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à SkateBordaShop®. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par le Client. Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client. Dans ce dernier cas, il ne sera pas possible de demander une re-livraison vers le relais initialement choisi ou au domicile renseigné. Les contestations de livraison doivent être faites dans le mois qui suit la livraison déclarée. En cas de réclamation (colis/contenu abîmé) après la livraison, si le colis a été livré avec signature, aucun litige ne sera pris en charge. Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de : • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise; • ne pas céder aux pressions des livreurs/commerçants, prendre le temps d'examiner votre marchandise. En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables. Mention : " Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. " 4.3 - Suivi d’un colis Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique " Mon Compte / Mes Commandes ", l'état de leur commande. Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur mondialrelay.fr 4.4 - Retard de livraison En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service client sur le site SkateBordaShop®, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact . Faute de livraison à l'expiration du délai prévu, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, la société SkateBordaShop® d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la société PrivatesportShop ne s'est pas exécutée dans ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 216-2 du Code de la consommation ). Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant SkateBordaShop® de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, ...), le client devra en faire part à SkateBordaShop®dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de contestation de livraison, une photocopie de la pièce d’identité du destinataire ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-réception peuvent être demandées. 4.5 - Transfert des risques La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par SkateBordaShop® à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par SkateBordaShop®) prendra physiquement possession de ces Produits. Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par SkateBordaShop®, et que SkateBordaShop® accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit audit transporteur. Article 5 Retour de marchandise 5.1 - Rétractation Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer SkateBordaShop® de sa décision de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation à moins que SkateBordaShop® ne propose de récupérer lui-même la marchandise. Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Modalités de retour : Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, SkateBordaShop® invite le Client à se connecter à la rubrique " Aide & Contact "du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en envoyant un e-mail ou en remplaçant le formulaire de contact et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés. En fonction du (des) produit(s) commandé(s), le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à l'adresse de SkateBordaShop®. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, y compris les droits de douanes et de TVA s'ils sont applicables. Aucun frais ne pourra être pris en charge par SkateBordaShop®. SkateBordaShop® recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client. Le Client peut aussi compléter le formulaire de rétractation ci-après annexé et nous le renvoyer via la rubrique « Contact » . Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, SkateBordaShop® informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens. Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc. Le cas échéant, SkateBordaShop® procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, SkateBordaShop® peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits. SkateBordaShop® effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. SkateBordaShop® ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Exceptions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants : - Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc. - Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD), - Les journaux, périodiques, et magazines, - Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client, - Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, - Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. 5.2 - Garanties Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société SKATEBORDASHOP®, située à ARTHEZ-DE-BEARN (64370), 15 Chemin du Bosc. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil . Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. Garantie légale de conformité Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation , le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 - être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par PrivateSportShop et posséder les qualités présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par PrivateSportShop sur son site internet, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui : A - ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat, B - est réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le Client sera considéré comme non-conforme. 2 - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de SkateBordaShop® et que ce dernier a accepté. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, SkateBordaShop® peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Si une telle solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client, ou si elle ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche, le Client peut alors : - rendre le bien et se faire restituer le prix, - ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix sous forme d'un bon de réduction à utiliser sur le site internet. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le Client, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. Garantie des vices cachés Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil , d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage. Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Ainsi le Client a le choix entre : - rendre la chose et se faire restituer le prix, - ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert). Si SkateBordaShop® connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus de la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts. En revanche, si SkateBordaShop® ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente. SkateBordaShop® n'est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaître. Modalités de retour et de remboursement En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante : 1 - Communiquer l’intention de Retour par e-mail : dans la rubrique " Aide & Contact " du Site internet. 2 - Frais de livraison retours et mode de retour : Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par skatebordashop.fr. En fonction du gabarit du bien, un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique, ou un enlèvement sera planifié auprès d'un transporteur spécialisé. L’adresse du service des retours de SkateBordaShop® et celle du Client expéditeur y seront indiquées. 3 - Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine. Pour un renvoi par bon de retour Mondial Relay, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans un Point Relais®| Mondial Relay. La liste des points relais est à disponible sur le site de ce transporteur. Pour un renvoi par bon de retour Colissimo, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans n’importe quel bureau de poste. Dans le cadre d’un enlèvement du bien par un transporteur, emballez parfaitement votre bien. La Société de transport prendra contact avec le Client afin de planifier la reprise du bien, généralement sur un créneau horaire d’une demi-journée, du lundi au vendredi de 8h à 18h. 4 - Validation de SkateBordaShop® : A réception de la marchandise, SkateBordaShop® jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par SkateBordaShop®, les produits seront alors retournés au Client aux frais de skatebordashop.fr sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. SkateBordaShop® prendra alors contact avec le Client pour lui proposer : - D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. - Ou d’être remboursé du prix du produit commandé. 5.3 - Demande de prise en charge du Service Après-Vente Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 5-2 Garanties. 5.4 - Remboursement Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par SkateBordaShop® de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port car le montant de nos frais de port est forfaitaire. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés. En cas de retour total ou partiel d'une commande, la fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée. A moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les produits, SkateBordaShop® peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits. SkateBordaShop® effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en bons d'achat, soit les deux. Article 6 BIENTOT... Dans le cadre de l’achat d’un ASL sur notre Site internet avec une livraison en France métropolitaine, vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien produit équivalent qui présente des caractéristiques identiques (de même nature, ayant les mêmes fonctions et le même volume) au Service client SkateBordaShop® dans les 24 heures suivant la validation de votre commande afin de permettre son recyclage. Aucune reprise de votre ancien produit ne pourra être réalisée sans demande préalable et validation auprès du Service client dans le délai susmentionné. Vous pouvez faire la demande en envoyant un e-mail directement via la rubrique « Aide & Contact ». - Pour les petits produits dits « transportables sans équipement » : rendez-vous sur le site de notre éco-organisme partenaire Ecologic pour trouver le point de collecte le plus proche de chez vous https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html - Pour les produits volumineux dits « non transportables sans équipement » à savoir pesant plus de 30 kilos et/ou ayant des dimensions (largeur, longueur et hauteur) supérieures à 1,50m, SkateBordaShop® donnera un ordre d’enlèvement au transporteur pour qu’il récupère le produit. A noter : le produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du transporteur dans les conditions suivantes : - Le produit doit être parfaitement emballé, protégé, filmé, fermé avec du ruban adhésif et dans un carton ou emballage adapté, si possible avec des renforts s’il est fragile - Le produit doit être replié, démonté et dans la mesure du possible dans les mêmes conditions que lors de sa réception - La reprise du produit est effectuée en « pas de porte », c’est-à-dire que le produit doit être descendu en bas de l’immeuble, entrée de la résidence ou devant le portail du domicile En cas de non-respect des modalités de reprise préalablement exposées, SkateBordaShop® et son transporteur se réservent le droit de refuser la demande de reprise du produit usagé. Article 7 BIENTOT... 7.1 - Parrainage Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix. Pour parrainer un ami, le Membre ou Client peut partager son lien personnel de parrainage disponible dans la rubrique " Crédits & Parrainage ". La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent. Mécanique du parrainage sur le Site internet du SkateBordaShop® : - Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à SkateBordaShop®. - Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur skatebordashop.fr via le lien de parrainage reçu, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain. - Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 10€ dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat d'un montant égal ou supérieur à 20 €, et passé le délai de rétractation de 14 jours après livraison. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10€ à son Parrain. - Dans la rubrique " Crédits & Parrainage " de " Mon Compte ", le Client peut consulter le statut de ses invitations. Les bons d'achat sont valables 1 an à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site à l'exception des ... 7.2. - Points de crédits Les crédits sont disponibles sous forme de points (100 points = 1 euro de réduction). Les points de crédit sont valables 1 an à compter de leur date d’obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site à l'exception des ... et de certains articles non éligibles aux promotions. Le Client pourra consulter le solde de ses crédits dans la rubrique " Crédits & Parrainage ". Pour utiliser ces crédits, le Client devra renseigner le nombre de points qu’il souhaite utiliser au moment du processus d’achat. Article 8 Protection des données Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici. Article 9 Litige - Médiation des litiges de la consomation Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation proposé par Skatebordashop®, par voie électronique https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale : CM2C - 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS. Avant examen du litige par le CM2C et conformément à l'article L 612-2 du Code de la Consommation , le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de Skatebordashop®, par une réclamation écrite par courrier ou courrier électronique. Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun. Article 10 Autres Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur. Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. L’hébergeur du système d’information de SKATEBORDASHOP® est Wix.com . Bientôt ... SKATEBORDASHOP® est enregistrée auprès d'Ecologic sous le numéro ... pour la filière Articles de Sport et de Loisirs et auprès de ReFashion sous le numéro ... pour la filière Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussures. Article 11 Propriété Intellectuelle Le contenu du site internet www.skatebordashop.fr (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société Skatebordashop® et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Article 12 Information Précontractuelle Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L.111-1 du Code de la Consommation , et en particulier : - Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; - Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; - En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Skatebordashop® s’engage à livrer le produit ; - Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; - Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; - Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ; - La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; - Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. - L’adresse mail de contact : skatebordashop@ecomail.fr Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.s katebordashop.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Skatebordashop® . En Savoir Plus Confidentialité Mentions Légales CGV & CGU CGV CGU Aide & Contact WhatsApp +33 6 68 77 44 81 🇫🇷 & 🇬🇧 E-mail skatebordashop@ecomail.fr Nous suivre

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