CGV & CGU
Politique de confidentialité
Version du 09/09/2024
Le SkateBordaShop® accorde une grande importance à la protection et la sécurité de vos Données Personnelles.
Cette Politique nous permet de vous informer sur l'utilisation et la protection de vos Données Personnelles. Nous avons souhaité simplifier cette Politique au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos Données Personnelles sont collectées et utilisées.
Sommaire
1. Donnée personnelle
Dans le cadre de la Politique, les expressions « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » désigne toute information vous identifiant directement ou indirectement et notamment votre nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse IP, ainsi que toutes autres Données communiquées directement par vous, notamment sur notre Site, ou générées par votre navigation ou les contacts que nous pouvons avoir avec vous via nos services clients.
2. Responsable du traitement des données personnelles
Le Responsable du traitement des Données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos Données Personnelles.
La société SkateBordaShop®, dont le siège social est situé au 15 Chemin du Bosc, 64370 Arthez-de-Béarn, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pau sous le numéro 981 258 718 00015 (" SkateBordaShop® ", " nous ") est responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant, dans les conditions décrites au sein de la Politique.
SkateBordaShop® a désigné un délégué à la protection des Données qui peut être contacté pour toute question relative à vos Données Personnelles par email à l'adresse suivante : skatebordashop@ecomail.fr ou par courrier à l'adresse postale visée ci-dessus.
3. Les Données Personnelles Collectées
Les Données que nous collectons et traitons, varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités que vous utilisez.
En effet, nous collectons les Données que vous fournissez lorsque vous avez recours à nos services et particulièrement, lorsque vous :
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Naviguez et consultez nos sites internet et notre application mobile (" le Site ") via les cookies et traceurs;
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Créez un compte de Membre pour accéder au services du club;
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Ajoutez des produits dans votre panier d'achat ;
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Effectuez une commande ou une demande de retour;
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Vous inscrivez aux newsletters Offres Spéciales;
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Contactez notre service client par e-mail ou courrier postal ;
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Participez à un jeu ou à un concours ;
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Participez à un sondage ou une enquête de satisfaction sur votre expérience client;
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Echanger avec nous sur les réseaux sociaux ;
-
Dans le cadre de ces activités, les Données collectées seront :
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Des Données de navigation sur le Site recueillies par les cookies et traceurs ;
-
Des Données d'identification, telles que votre prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse de votre domicile pour livrer votre commande ;
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Les Données relatives aux détails de vos commandes, paiements et livraisons effectués ;
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Les Données relatives aux lots gagnés lors des jeux-concours ;
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L’identifiant unique appelé “identifiant utilisateur”, afin d’assurer le fonctionnement de notre plateforme e-commerce. Ce dernier est essentiel pour assurer la gestion de votre panier, le maintien d’une session connectée ainsi que pour certaines fonctionnalités de navigation comme l’affichage des produits récemment consultés et des produits similaires.
4. Mineur et Tiers
Ce site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
Dans le cas où vous renseignez les Données Personnelles d'un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier et après l'avoir informé des conditions dans lesquelles ses Données Personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.
5. Les Données Personnelles Indispensables
Certaines informations demandées dans les formulaires présents sur le Site ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ou une information spécifique.
Leur collecte est essentielle au traitement de votre demande. Par conséquent, à défaut de réponse, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.
6. Utilisations des Données Personnelles
SkateBordaShop® traite vos Données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
Exécuter et suivre vos commandes de produits effectuées sur le Site.
Exécution du contrat d'achat :
- Afin d'établir les factures, gérer le paiement des produits que vous achetez, vous les livrer ainsi que d'éventuels retours après l'achat.
Consentement :
- La conservation de vos Données de carte de paiement pour de futurs achats est seulement activée à votre demande.
Intérêt légitime :
- A l'issue d'un achat, nous pouvons opérer des vérifications afin de prévenir les fraudes, notamment à l'aide d'un traitement automatisé de Données.
- Suite à un achat, nous pouvons réaliser des sondages et enquêtes destinés à analyser le degré de satisfaction de nos clients afin d'améliorer la qualité de nos produits et services.
Permettre et gérer votre inscription comme Membre du Club.
Exécution du contrat :
- En créant un compte de Membre du club, vous indiquez certaines Données personnelles nécessaires pour vous identifier et pour vous donner accès aux différents services.
Fournir par e-mail un service d'actualités des ventes et de vos sports préférés.
Exécution du contrat :
- En vous inscrivant au club vous souscrivez aux services exclusifs d'accès aux ventes privées quotidiennes et d'envoi d'actualités sur la pratique sportive. Vous recevrez ainsi des e-mails vous informant de l'ouverture des ventes et des dernières news sur vos sports préférés.
Mener des actions de prospection commerciale et de marketing.
Consentement :
- Si vous l'acceptez, nous vous adresserons par e-mail des informations sur nos Offres spéciales (exclusivités, offres de bienvenue, promotions spéciales et jeux concours).
- Si vous participez à un jeu concours via le Site ou nos réseaux sociaux, vous consentez à ce que vos Données soient utilisées dans le cadre de ce jeu et pour la remise des prix que vous avez gagnés.
- Si vous acceptez préalablement les modalités et conditions applicables (notamment aux réseaux sociaux que vous utilisez), nous pourrons diffuser sur notre Site ou nos pages officielles sur les réseaux sociaux des photographies ou story que vous partagées publiquement ou avec nous.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de notre programme de parrainage.
Gérer les échanges avec le service client.
Exécution du contrat :
- Si votre demande est relative à votre commande, le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat et la bonne gestion du service après-vente.
Intérêt légitime :
- Gérer convenablement vos demandes et réclamations ainsi que pour répondre à vos questions.
- Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite sur la base de l'intérêt légitime.
Obligation légale :
- Si votre question concerne l'exercice des droits exposés au paragraphe 10 " Quels sont mes droits et comment les exercer ? " nous devrons traiter vos Données pour respecter nos obligations légales.
Améliorer le Site, ainsi que de votre expérience utilisateur/client.
Intérêt légitime :
- Assurer le fonctionnement du Site et vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site.
- Assurer la sécurité du Site.
- Mesurer l'audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l'intérêt légitime.
Gestion d'un précontentieux ou d'un contentieux.
Intérêt légitime :
- Pour sanctionner toute violation des CGV du Site ou toute autre violation identifiée, pour gérer tout différend ou litige.
7. Communication des Données Personnelles
Vos Données personnelles sont traitées par le personnel habilité de SkateBordaShop®.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos Données personnelles à :
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Des sous-traitants tels que :
- nos prestataires informatiques;
- nos prestataires de service de paiement et de lutte contre la fraude;
- nos prestataires logistiques ;
- nos prestataires de transport ;
- nos prestataires de solutions marketing ;
- nos prestataires de gestion de prospection commerciale et de communication;
- nos prestataires de service client ;
- nos prestataires d'organisation de jeux concours ;
- nos prestataires d'enquête de satisfaction clients ;
- nos prestataires de gestion du recrutement.
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Des avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d'un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à SkateBordaShop® ou pour permettre à SkateBordaShop® d'assurer la défense de ses droits et intérêts ;
-
Des services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs.
8. Données Personnelles Transférées Hors U.E.
Vos Données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
Toutefois, il est possible ponctuellement que des Données vous concernant soient transférées, lors de sous-traitances ultérieures, à des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, nous nous assurons que ces destinataires mettent en œuvre les mesures nécessaires pour préserver le même niveau de protection qu’au sein de l’Union Européenne, par des garanties appropriées dont la communication pourra être obtenue sur demande.
9. Conservation des Données Personnelles
SkateBordaShop® conserve les Données collectées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.
Plus précisément, dans un premier temps, les Données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans un second temps, indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des Données, il peut être justifié que nous archivions vos Données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint, pour différentes raisons (répondre à une obligation légale, constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux par exemple) détaillées ci-après.
Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos Données personnelles.
Gestion des commandes.
Commandes, livraisons, service après-vente :
- Durée de la relation contractuelle.
Obligations comptables, fiscales, etc :
- Sous la forme d'archive intermédiaire : durée légale de conservation (ex. : obligation comptable de 10 ans).
Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale).
Gestion des Données relatives aux cartes bancaires.
Paiement de la commande :
- Conservation le temps de la transaction augmenté du délai de rétractation de 14 jours (dont vous disposez pour changer d'avis).
Gestion des réclamations :
- Sous la forme d'archives intermédiaires : durée de 13 mois suivant la date de débit ou de 15 mois en cas de carte de paiement à débit différé.
Faciliter les achats ultérieurs :
- Conservation jusqu'au retrait de votre consentement et/ou à l'expiration des Données de votre carte bancaire et/ou suppression de votre compte.
Gestion de votre compte.
Suivi du Compte Membre :
- Jusqu'à la suppression du compte ou en cas d'inactivité de celui-ci durant 3 ans compter de votre dernière connexion.
Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale).
Gestion de notre fichier clients et prospects.
Prospection commerciale :
- Conservation jusqu'au retrait du consentement ou pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique).
Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale).
Vos questions adressées au Service Client.
Gestion des demandes clients :
- Conservation pour la durée de la relation commerciale.
Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Durée de la prescription liée (5 ans en matière civile et commerciale).
Gestion des cookies et traceurs.
Gestion des cookies et traceurs :
- Durée nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur et pas plus de 13 mois pour les outils de mesure d’audience.
Préférences en matière de cookies et traceurs :
- Durée de 12 mois.
Gestion de la demande d'exercice des droits visés au paragraphe 10 ci-dessous.
Réponses aux demandes :
- Conservation jusqu'au traitement de la demande.
Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Durée de 6 ans pour les demandes relatives au droit d'opposition et de 5 ans pour les autres droits.
Vérification de l'identité :
- Durée de 1 an pour les justificatifs.
10. Vos Droits
10.1 Le contenu de vos droits.
Vous bénéficiez des droits suivants liés aux Données vous concernant.
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Droit d'accès : ce droit vous permet d'obtenir, lorsque nous traitons vos Données, l'accès à ces dernières ainsi que des informations liées à leurs traitements.
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Droit de rectification : vous pouvez demander à mettre à jour ou modifier vos Données.
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Droit à l'effacement : il s'agit du droit à l'oubli qui permet d'obtenir la suppression de vos Données sauf si elles sont nécessaires à l'exécution des services ou si elles sont nécessaires au SkateBordaShop® pour respecter ses obligations légales ou constater et exercer ses droits ;
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Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté.
Vous disposez également :
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d'un droit d'obtenir la limitation d'un traitement : ce droit vous permet de faire " figer " vos Données dans certains cas visés par la règlementation en vigueur.
-
d'un droit à la portabilité des Données fournies : ce droit vous permet de récupérer vos Données ou de les faire transférer à un autre organisme, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle.
-
d'un droit d'opposition : c'est le droit de ne pas figurer dans un traitement de Données ou de de ne plus y figurer.
10.2 Le droit d'opposition.
Vous pouvez demander à exercer votre droit d'opposition à un traitement de Données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du SkateBordaShop®.
En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, SkateBordaShop® cessera le traitement sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
10.3 Le retrait du consentement.
En matière de cookies et traceurs :
Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies tel que détaillé dans notre politique de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.privatesportshop.fr/cookie-policy
En matière de réception des communications commerciales :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou changer vos préférences de rythme de communications en cliquant sur le lien suivant : https://www.privatesportshop.fr/newsletter/manage
Vous pouvez également à tout moment refuser la personnalisation des communications commerciales en cliquant sur le lien suivant : https://www.privatesportshop.fr/customer/account/personalisation
10.4 L'exercice de vos droits.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l'exercice de vos droits s'effectuent par email à l'adresse skatebordashop@ecomail.fr, ou par courrier postale à l'adresse suivante : Ent. Skatebordashop, 15 Chemin du Bosc, 64370 Arthez-de-Béarn, en précisant les informations permettant d'établir votre identité.
10.5 L'introduction d'une réclamation.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des Données à caractère personnel compétente.
L'autorité française est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Retrouvez la liste de l'ensemble des autorités européennes en cliquant sur le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/edpb_en
11. Protection des Données Personnelles
Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de protéger vos Données personnelles, notamment contre d'éventuelles violations susceptibles d'entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisée de vos Données personnelles.
Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des Données et tiennent compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des Données à protéger.
12. Cookies et Traceurs
Lorsque vous utilisez nos sites, des informations liées à votre navigation sont enregistrées sous forme de cookies et traceurs.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant l'enregistrement de ces Données en acceptant ou en bloquant les cookies ou traceurs. Retrouvez toutes les informations détaillées en cliquant ici .
13. Site Appartenant à des Tiers
Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites internet extérieurs.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des Données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des Données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de SkateBordaShop® ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l'un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.